J.O. 272 du 25 novembre 2003
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
NOR : EQUH0301652V
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer envisage de prendre, en application des articles L. 133-8, L. 133-9, R. 742-2 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, l'avenant no 6 du 10 juillet 2003, conclu à Paris entre :
Le Syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
D'une part, et
L'Union maritime CFDT ;
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture FGTA-FO ;
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La Fédération maritime CGT ;
La Fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires minima à compter du 1er juillet 2003.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction des affaires maritimes et des gens de mer (bureau de l'inspection du travail maritime) à Paris, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (bureau de l'inspection du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.